Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 878 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 339-A-2008
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par MyTravel Airways Limited en vue de suspendre les licences nos 070042 et 961058.
Références nos M4212/M274-4M4212/M274-2
MyTravel Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
644-A-2007 | Décision | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par Suburban Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967682.
Référence no M4211/S382-2
Suburban Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
643-A-2007 | Décision | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par Okanagan Aviation Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962520 et 967231.
Références nos M4210/O79-1M4210/O79-2
Okanagan Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
645-A-2007 | Décision | 2007-12-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-3
le 21 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chantilly Air, Inc. - Licence no 050041.
Référence no M4211/C578-2
Conformément à la licence no 050041, Chantilly Air, Inc. (ci-après la licenciée...
2007-A-578 | Arrêté | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210...
646-A-2007 | Décision | 2007-12-21
le 19 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 980004 imposée par l'arrêté no 2007-A-499 du 8 novembre 2007 - DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air.
Référence no M4211/P274-2
Conformément à la licence no 980004, DP Air, LLC exerçant son...
2007-A-574 | Arrêté | 2007-12-19
le 19 décembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Dawn Davies contre Air Canada relativement au refus d'embarquement qu'elle a essuyé de la part d'Air Canada à l'égard du vol no 157 de Toronto (Ontario) à Edmonton (Alberta) le 29 avril 2007.
Référence no M4120-3/07-05951
PLAINTE
[1] Le 19...
641-C-A-2007 | Décision | 2007-12-19
le 18 décembre 2007
DEMANDE présentée par Jet Air Systems, LLC de El Cajon, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
640-A-2007 | Décision | 2007-12-18
le 18 décembre 2007
DEMANDE présentée par JetBlue Airways Corporation de Forest Hills, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
639-A-2007 | Décision | 2007-12-18
le 18 décembre 2007
DEMANDE présentée par JetBlue Airways Corporation de Forest Hills, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
638-A-2007 | Décision | 2007-12-18