Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 831-840 sur 878 décisions.
Décision annulée par la décision no 336-A-2009
le 25 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air One, S.p.A. en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
37-A-2007 | Décision | 2007-01-25
le 25 janvier 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Moira Hudson contre Zoom Airlines Inc. relativement au retard du vol no OOM574 au départ d'Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada vers Glasgow au Royaume-Uni, le 1er juillet 2005, et au refus de la transporter à bord du vol no OOM775 de Glasgow à...
38-C-A-2007 | Décision | 2007-01-25
le 24 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rhinelander Flying Service, Inc. - Licence no 967308.
Référence no M4211/R91-2
Aux termes de la licence no 967308, Rhinelander Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-24 | Arrêté | 2007-01-24
le 24 janvier 2007
DEMANDE présentée par Heli Explore Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H221-1
Heli Explore Inc. (ci-après la...
35-A-2007 | Décision | 2007-01-24
le 19 janvier 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 010049 imposée par l'arrêté no 2006-A-680 du 29 décembre 2006 - Presidential Aviation, Inc.
Référence no M4211/P329-2
Aux termes de la licence no 010049, Presidential Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2007-A-22 | Arrêté | 2007-01-19
le 19 janvier 2007
DEMANDE présentée par Dominion Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 060062.
Référence no M4210/D148-1
Dominion Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
33-A-2007 | Décision | 2007-01-19
le 19 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
30-A-2007 | Décision | 2007-01-19
le 19 janvier 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Singapore Airlines Limited de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre la République de...
2007-A-21 | Arrêté | 2007-01-19
le 19 janvier 2007
RELATIF à une demande présentée par Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
2007-A-20 | Arrêté | 2007-01-19
le 19 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses sociétés affiliées et filiales, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l...
31-A-2007 | Décision | 2007-01-19