Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 214 décisions.
Voir la décision no 297-R-2008 pour consulter les modifications
Voir la décision no 529-R-2009
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2006-2007, et...
655-R-2007 | Décision | 2007-12-28
le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Ajax conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2007-AGR-560 | Arrêté | 2007-12-12
le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Perdue (no 346) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la l'installation et l'entretien de...
2007-AGR-563 | Arrêté | 2007-12-12
le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale d'Ituna Bon Accord (no 246) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'...
2007-AGR-561 | Arrêté | 2007-12-12
le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Municipalité régionale de Niagara et la Ville de St. Catharines conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la...
2007-AGR-564 | Arrêté | 2007-12-12
le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Vanscoy (no 345) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien de...
2007-AGR-562 | Arrêté | 2007-12-12
le 7 décembre 2007
DEMANDE présentée par la Ville de Burlington en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir l'autorisation de l'Office des transports du Canada de construire un franchissement routier, à savoir un saut-de-mouton,...
617-R-2007 | Décision | 2007-12-07
le 29 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Fred et Jean Tschopp exerçant leur activité sous le nom de Moonridge Riverside Ranch conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée,...
2007-AGR-541 | Arrêté | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Rosemount no 378 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2007-AGR-543 | Arrêté | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Lincoln conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier...
2007-AGR-542 | Arrêté | 2007-11-29