Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 63 décisions.
le 31 juillet 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
390-A-2008 | Décision | 2008-07-31
le 31 juillet 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Sunwing Airlines Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la...
2008-A-271 | Arrêté | 2008-07-31
le 31 juillet 2008
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 962484. La demande était...
391-A-2008 | Décision | 2008-07-31
le 31 juillet 2008
RELATIF à une demande présentée par Don Davis Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D80-2
Don Davis Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à...
2008-A-266 | Arrêté | 2008-07-31
le 31 juillet 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Sunwing Airlines Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le...
2008-A-272 | Arrêté | 2008-07-31
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 563-A-2008
le 30 juillet 2008
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 030010.
Référence no M4212/V93-2
Vega Airlines Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office)...
388-A-2008 | Décision | 2008-07-30
le 30 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Keystone Helicopter Corporation exerçant son activité sous le nom de Keystone Flight Services - Licence no 010003.
Référence no M4211/K112-2
Conformément à la licence no 010003,Keystone Helicopter Corporation...
2008-A-263 | Arrêté | 2008-07-30
le 30 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Big River Air Ltd. - Licence no 962602.
Référence no M4210/B258-1
Aux termes de la licence no 962602, Big River Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2008-A-...
2008-A-262 | Arrêté | 2008-07-30
le 29 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Systec 2000, Inc. - Licence no 967499.
Référence no M4211/S369-2
Conformément à la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2008-A-257 | Arrêté | 2008-07-29
le 29 juillet 2008
DEMANDE présentée par Thompson Air Service Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962218 et 967044.
Références nos M4210/T184-1M4210/T184-2
Thompson Air Service Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
387-A-2008 | Décision | 2008-07-29