Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 janvier 2010
DEMANDE présentée par GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu du l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
15-A-2010 | Décision | 2010-01-18
le 18 janvier 2010
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta, de Delta Shuttle et de Song et au nom de Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
16-A-2010 | Décision | 2010-01-18