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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 29 novembre 2010
DEMANDE présentée par CHC Global Operations Canada (2008) Inc. exerçant son activité sous les noms de CHC Helicopters International et CHC Global Operations en vue d'annuler la licence no 080075.
Référence no M4210/C627-1
CHC Global Operations Canada (2008) Inc. exerçant son...
486-A-2010 | Décision | 2010-11-29