Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 341-350 sur 416 décisions.
le 24 mars 2010
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C506-4
China Airlines Limited exerçant son activité sous le...
96-A-2010 | Décision | 2010-03-24
le 24 mars 2010
DEMANDE présentée par Advanced Heli-Flight Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1111-1
Advanced Heli-...
95-A-2010 | Décision | 2010-03-24
Un erratum a été émis le 23 mars 2010
le 23 mars 2010
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom, au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8...
93-A-2010 | Décision | 2010-03-23
le 23 mars 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et ses sociétés affiliées et filiales, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
92-A-2010 | Décision | 2010-03-23
le 23 mars 2010
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'une autorisation et d'un droit extrabilatéral.
Référence no M4212/P106-4...
91-A-2010 | Décision | 2010-03-23
le 18 mars 2010
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Israël et le Canada.
Référence no...
89-A-2010 | Décision | 2010-03-18
le 18 mars 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et d'un service international régulier (...
90-A-2010 | Décision | 2010-03-18
le 12 mars 2010
DEMANDE présentée par Bláfugl ehf (Bluebird Cargo Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Bluebird Cargo conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
85-A-2010 | Décision | 2010-03-12
le 12 mars 2010
DEMANDE présentée par TUI Airlines Nederland B.V. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre les États membres de la Communauté...
84-A-2010 | Décision | 2010-03-12
le 12 mars 2010
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation en vue de maintenir la suspension de la licence no 972155.
Référence no M4210/U10-1
Dans son arrêté no 2010-A-54, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
82-A-2010 | Décision | 2010-03-12