Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 65 décisions.
Dans sa décision no 356-A-2012 du 12 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Ocean Sky (UK) Limited (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour...
2013-A-339 | Arrêté | 2013-10-31
K.D. Air Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
418-A-2013 | Décision | 2013-10-31
Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant...
2013-A-337 | Arrêté | 2013-10-31
Corporate Flight International (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d...
2013-A-338 | Arrêté | 2013-10-31
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 121‑A-2011 (décision) pour refléter que l’autorisation de partage de codes accordée à Lineas...
419-A-2013 | Décision | 2013-10-31
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une approbation afin de lui permettre d’offrir une capacité supplémentaire de 429 sièges par semaine dans le cadre de l’exploitation de son service...
420-A-2013 | Décision | 2013-10-31
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une approbation afin de lui permettre d’offrir une capacité supplémentaire de 50 sièges par semaine dans le cadre de l’exploitation de son service...
421-A-2013 | Décision | 2013-10-31
DEMANDE
[1] Eastern Bulk Shipping Ltd. (Eastern) a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du«WILSON SPLIT », un navire cargo de la Barbade, pour transporter des cargaisons de granulat de pierre et de sable en vrac à destination et en provenance de certains ports de...
415-W-2013 | Décision | 2013-10-30
Dominion Aviation Services, Inc.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2013-A-336 | Arrêté | 2013-10-30
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 125-A-2011 (décision) pour refléter que l’autorisation de partage de codes accordée à TACA...
414-A-2013 | Décision | 2013-10-29