Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom de Jet Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Inde en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
12-A-2017 | Décision | 2017-01-24
Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande.
Conformément aux alinéas 72(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
11-A-2017 | Décision | 2017-01-24
ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis...
2017-A-11 | Arrêté | 2017-01-24
Air Canada, en son nom et au nom d’EgyptAir, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Égypte en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
10-A-2017 | Décision | 2017-01-24