Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 23 décisions.
le 28 janvier 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-66
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification de la condition no 1 de la...
25-A-2010 | Décision | 2010-01-28
le 28 janvier 2010
DEMANDE présentée par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en son nom et au nom d'Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain), en vertu du l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
26-A-2010 | Décision | 2010-01-28
le 26 janvier 2010
DEMANDE présentée par Timberland Helicopters Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 970072.
Référence no M4210/T264-1
Dans son arrêté no 2008-A-523, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
24-A-2010 | Décision | 2010-01-26
le 22 janvier 2010
DEMANDE présentée par Sea to Sky Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 040105.
Référence no M4210/S523-1
Dans son arrêté no 2009-A-425, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
23-A-2010 | Décision | 2010-01-22
le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de Global Jet Luxembourg conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
17-A-2010 | Décision | 2010-01-19
le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par St. Mary's Medical Center exerçant son activité sous le nom de St. Mary's Life Flight en vue d'annuler la licence no 967653.
Référence no M4211/S308-2
St. Mary's Medical Center exerçant son activité sous le nom de St. Mary's Life Flight (licenciée) est...
20-A-2010 | Décision | 2010-01-19
le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par Columbia Pacific Aviation Inc. de Moses Lake, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
21-A-2010 | Décision | 2010-01-19
le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par WorldWind Helicopters, Inc. de Renton, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
19-A-2010 | Décision | 2010-01-19
le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
18-A-2010 | Décision | 2010-01-19
le 18 janvier 2010
DEMANDE présentée par GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu du l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
15-A-2010 | Décision | 2010-01-18