Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 16171-16180 sur 17940 décisions.
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Premier Aviation, Inc. d'Oxford (Connecticut), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
596-A-1990 | Décision | 1990-12-03
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Spectra Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882818 et 882819 jusqu'au 10 avril 1991.
Références nos M4205-S122-4M4205-S122-5
No 90850 au rôle
Spectra Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
595-A-1990 | Décision | 1990-12-03
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par George Maryk, Anne Maryk et Arthur Ganchow exerçant son activité sous le nom de Tall Timber Lodge Fly-In Service en vue de suspendre la licence no 883669 jusqu'au 1er mai 1991.
Références no M4205-T4-5
No 90856 au rôle
George Maryk, Anne Maryk et Arthur...
598-A-1990 | Décision | 1990-12-03
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Aéro-Club de la Côte-Sud Inc. en vue de suspendre les licences nos 882006, 882007 et 882008.
Références nos M4205-A27-4M4895-A27-4M4205-A27-5
Nos 90848 au rôle90849
Aéro-Club de la Côte-Sud Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
597-A-1990 | Décision | 1990-12-03
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Gilles Bernier, député, en vue d'obtenir une décision de l'Office national des transports sur l'interprétation du terme "territoire choisi" en ce qui concerne la frontière ouest dans la province de Québec, selon la Loi sur les subventions au transport des...
605-MV-1990 | Décision | 1990-12-03
le 30 novembre 1990
DEMANDE présentée par Fly North, Inc. de Grand Isle (Vermont), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
594-A-1990 | Décision | 1990-11-30
le 30 novembre 1990
DEMANDE présentée par Mid Canada Sky Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
591-A-1990 | Décision | 1990-11-30
le 30 novembre 1990
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre les licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C jusqu'au 1er mai 1991....
593-A-1990 | Décision | 1990-11-30
le 30 novembre 1990
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de suspendre les licences nos 900065 et 900066 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-A421-5M4205-A421-4
No 90847 au rôle
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
592-A-1990 | Décision | 1990-11-30
le 29 novembre 1990
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour quatre mois à compter du 26 novembre 1990, les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205-D55-5M4895-D55-4
No 90837 au rôle
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
590-A-1990 | Décision | 1990-11-29