Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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Affichage 14291-14300 sur 16178 décisions.
le 22 avril 1991
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, jusqu'au 31 décembre 1991, la licence no 883147.
Référence no M4205/L62-5-1
No 910338 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
193-A-1991 | Décision | 1991-04-22
le 22 avril 1991
DEMANDE présentée par Roszko Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de J.R. Helicopters en vue d'annuler la licence no 882386.
Référence no M4205/J72-5-1
No 910342 au rôle
Roszko Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de J.R. Helicopters (ci-après la licenciée...
192-A-1991 | Décision | 1991-04-22
le 19 avril 1991
DEMANDE présentée par Tinker's Places Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883556 et 883557 imposée par la décision no 616-A-1990 du 5 décembre 1990.
Références nos M4205/T45-4-1M4205/T45-5-1
Nos 910367 au rôle910371
Tinker's Places Ltd. (ci-après la licenciée) a...
187-A-1991 | Décision | 1991-04-19
le 19 avril 1991
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883085, 883086 et 900379 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C jusqu'au 1er avril 1992.
Références nos M4205/A177-4-2M4895/A177-4-1M4205/A177-4-...
186-A-1991 | Décision | 1991-04-19
le 19 avril 1991
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 890469.
Référence no M4895-C218-4
No 90899 au rôle
Chartright Air Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
188-A-1991 | Décision | 1991-04-19
le 19 avril 1991
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour six (6) mois, les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1
Nos 910255 au rôle910254
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
189-A-1991 | Décision | 1991-04-19
le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Air Care, Inc. de Warsaw (Indiana), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
184-A-1991 | Décision | 1991-04-18
le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Keyson Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Keyson Airways de Nashua (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
183-A-1991 | Décision | 1991-04-18
le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Executive Air, Inc. de Chester (New Jersey), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
182-A-1991 | Décision | 1991-04-18
le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air West en vue de lever la suspension des licences nos 882970 et 882971 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 417-A-...
181-A-1991 | Décision | 1991-04-18