Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
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- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
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- 1991 602 Apply 1991 filter
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Affichage 14871-14880 sur 16178 décisions.
le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue de suspendre, pour six mois, la licence no 883490 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A17-4
No 90156 au rôle
Adlair Aviation (...
228-A-1990 | Décision | 1990-04-24
le 23 avril 1990
DEMANDE présentée par Waweig Lake Outfitters Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880124.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W15-4
No 90125 au rôle
Waweig Lake Outfitters Ltd. (ci-après la...
219-A-1990 | Décision | 1990-04-23
le 20 avril 1990
DEMANDE présentée par AMR Combs - Birmingham, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AMR Combs de Birmingham (Alabama), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
217-A-1990 | Décision | 1990-04-20
le 20 avril 1990
DEMANDE présentée par Medjet International, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Lockheed Jetstar L-1329 aux termes de la licence no 890193.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M125-4
No 90176 au rôle
Medjet International, Inc. (ci-après la...
218-A-1990 | Décision | 1990-04-20
le 19 avril 1990
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Happy Valley/Goose Bay (Labrador).
DÉCISION :...
216-A-1990 | Décision | 1990-04-19
le 18 avril 1990
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D et E, à partir d'une base située à Kuujjuarapik (Québec).
DÉCISION :...
215-A-1990 | Décision | 1990-04-18
le 17 avril 1990
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Red Deer (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
214-A-1990 | Décision | 1990-04-17
le 12 avril 1990
DEMANDE présentée par Storm Flying Service, Inc. de Webster City (Iowa), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
210-A-1990 | Décision | 1990-04-12
le 12 avril 1990
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 880714.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A124-2
No 90093 au rôle
Air North Charter & Training Ltd...
211-A-1990 | Décision | 1990-04-12
le 12 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Morillon Ltée en vue d'annuler les licences nos 883682 et 883683 d'Air-Parenteau Inc.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A401-4M4205-A401-5
No 90216 au rôle
Aux termes de la licence no 883682, Air-Parenteau Inc. est autorisée à...
213-A-1990 | Décision | 1990-04-12