Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 120 Apply 2021 filter
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- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 15411-15420 sur 16178 décisions.
le 8 juin 1989
DEMANDE présentée par Seagreen Air Transport Ltd. d'Antigua, Antilles, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par...
294-A-1989 | Décision | 1989-06-08
le 8 juin 1989
DEMANDE présentée par Sun Valley Aviation, Inc. de Hailey (Idaho), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
293-A-1989 | Décision | 1989-06-08
le 8 juin 1989
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882181 et 882183 pour dix-huit mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-B14-4M4205-B15-4
Nos 89267 au rôle89268
Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. a demandé...
292-A-1989 | Décision | 1989-06-08
le 8 juin 1989
DEMANDE présentée par Côtenair Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et E aux termes de la licence no 883553.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C143-4
No 89082 au rôle
Côtenair Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
291-A-1989 | Décision | 1989-06-08
le 8 juin 1989
DEMANDE présentée par Pegasus Helicopters Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage ne dépasse pas 4 409 livres....
290-A-1989 | Décision | 1989-06-08
le 7 juin 1989
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de desservir également Points North Landing (Saskatchewan) par aéronefs à voilure fixe du groupe E, aux termes de la licence no 880265.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T44-2-3
No 89094 au rôle
Time Air Inc. (ci-après...
288-A-1989 | Décision | 1989-06-07
le 7 juin 1989
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue de desservir également The Pas (Manitoba) aux termes de la licence no 880352.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N71-3-1
No 89151 au rôle
Northland Air Manitoba Limited (ci-après la demanderesse) a...
289-A-1989 | Décision | 1989-06-07
le 6 juin 1989
DEMANDE présentée par Miminiska Sportsman's Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Miminiska Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une...
287-A-1989 | Décision | 1989-06-06
le 6 juin 1989
DEMANDE présentée par Nunasi-Northland Airlines Limited en vue de desservir également Whale Cove et Chesterfield Inlet (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 890077.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N94-3
No 89132 au rôle
Nunasi-Northland...
286-A-1989 | Décision | 1989-06-06
le 2 juin 1989
DEMANDE présentée par Medivest Aviation Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Aviation de Sioux Falls (Dakota du Sud), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
285-A-1989 | Décision | 1989-06-02