Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
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- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
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- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
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- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 15481-15490 sur 16178 décisions.
le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Medjet International, Inc. de Birmingham (Alabama), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
222-A-1989 | Décision | 1989-05-03
le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Island Lake (Manitoba) et Deer Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
217-A-1989 | Décision | 1989-05-03
le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Points North Air Services Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Wollaston Lake,...
219-A-1989 | Décision | 1989-05-03
le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Canadian Aviation Express Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Crownair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G.
DÉCISION :...
220-A-1989 | Décision | 1989-05-03
le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883151.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-H46-4-1
No 89005 WR au rôle
Hinterland Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
218-A-1989 | Décision | 1989-05-03
le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue de modifier la condition no 2 des licences nos 882291 et 882292 en ajoutant les aéronefs de type Falcon 900 du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nos M4205-E49-4M4205-E49-4-1
No 89116 au rôle
Execaire Inc. (ci-après la...
221-A-1989 | Décision | 1989-05-03
le 2 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Wemindji Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, à partir d'une base située à La Grande 2 (hydrobase et aéroport) (Québec).
DÉCISION :...
216-A-1989 | Décision | 1989-05-02
le 2 mai 1989
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au...
215-A-1989 | Décision | 1989-05-02
le 28 avril 1989
DEMANDE présentée par Waglisla Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Wag Air en vue d'annuler la licence no 882549 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-W2-4
Aux termes de la...
210-A-1989 | Décision | 1989-04-28
le 27 avril 1989
DEMANDES présentées par Simpson Air (1981) Ltd. :
en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 882486;
en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par...
212-A-1989 | Décision | 1989-04-27