Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 120 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 911-920 sur 16178 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom de Cargojet, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers tout-cargo entre le Canada et chacun des pays suivants : les États-Unis d’Amérique, le Mexique, les...
137-A-2016 | Décision | 2016-05-04
Wilderness Seaplanes Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.
Par conséquent, l’...
134-A-2016 | Décision | 2016-05-03
Dans son arrêté no 2015-A-83, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Asheville Jet Charter and Management, Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu...
132-A-2016 | Décision | 2016-04-29
DEMANDE
WestJet, en son nom et au nom d’Omni Air, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Royaume-Uni en utilisant un aéronef de type Boeing 767-300 avec équipage fournis...
130-A-2016 | Décision | 2016-04-28
Solar Cargo, C.A. exerçant son activité sous le nom de Solar Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre le Venezuela et le...
129-A-2016 | Décision | 2016-04-28
American Airlines, en son nom et au nom d’American Eagle et de Japan Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
American Airlines d’exploiter son service international régulier entre les États-Unis d’Amérique et le Japon en vendant...
128-A-2016 | Décision | 2016-04-27
Air Canada, en son nom et au nom d’Avianca Brazil, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Brésil en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
127-A-2016 | Décision | 2016-04-26
Cargologicair Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre le Royaume-Uni et le Canada.
L’Office est convaincu que la...
123-A-2016 | Décision | 2016-04-26
Cargologicair Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers tout-cargo suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre...
124-A-2016 | Décision | 2016-04-26
Premier Aviation, L.L.C. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l’alinéa...
126-A-2016 | Décision | 2016-04-26