Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 516 décisions.
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes C et E aux termes de la licence n A.T.C. 2991/79(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A821-22A
No 88340 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après le demandeur...
343-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Commandair en vue d'annuler la licence n 881180.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C108-4
Aux termes de la licence n 881180, Commandair est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
341-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 21 septembre 1988
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 718/80(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-S830-2A
No 88375 au rôle
Southern Interior Flight...
339-A-1988 | Décision | 1988-09-21
Le 20 septembre 1988
DEMANDE présentée par Executive Jet Aviation, Inc. de Columbus (Ohio), aux États-Unis d'amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
337-A-1988 | Décision | 1988-09-20
Le 20 septembre 1988
DEMANDE présentée par Transporte Aereo Rioplatense de Buenos Aires (Argentine), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'...
338-A-1988 | Décision | 1988-09-20
Le 19 septembre 1988
DEMANDE présentée par Everts Air Fuel, Inc. de Fairbanks (Alaska), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
332-A-1988 | Décision | 1988-09-19
Le 19 septembre 1988
DEMANDE présentée par TLC Air, Inc. de Addison (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
336-A-1988 | Décision | 1988-09-19
Le 19 septembre 1988
DEMANDE présentée par Rite Bros. Aviation, Inc. de Port Angeles (Washington), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
331-A-1988 | Décision | 1988-09-19
Le 19 septembre 1988
DEMANDE présentée par Valley Airways, Inc. de Roxbury (Connecticut), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
330-A-1988 | Décision | 1988-09-19
Le 19 septembre 1988
DEMANDE présentée par Aerocharter Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Fredericton (Nouveau-Brunswick).
DÉCISION :...
335-A-1988 | Décision | 1988-09-19