Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 451-460 sur 719 décisions.
le 8 mai 2006
DEMANDE présentée par McCarthy Tétrault LLP, au nom de Fox Harb'r Development Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DESTINATION FOX HARB'R », un voilier immatriculé aux Îles Cayman, afin de participer...
267-W-2006 | Décision | 2006-05-08
le 8 mai 2006
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSI PACIFIC », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique bidimentionnel couvrant une...
269-W-2006 | Décision | 2006-05-08
le 8 mai 2006
DEMANDE présentée par Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air en vue de rétablir la licence no 050061.
Référence no M4210/V105-1
Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
270-A-2006 | Décision | 2006-05-08
le 5 mai 2006
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Flair Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
266-A-2006 | Décision | 2006-05-05
le 4 mai 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Hélène De Champlain concernant la disposition portant sur l'incessibilité des billets, laquelle est énoncée dans le tarif d'Air Canada intitulé Domestic Passenger General Rules Tariff No. CDGR-1 (Tarif énonçant les règles générales applicables au...
265-C-A-2006 | Décision | 2006-05-04
le 4 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Acergy Group, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DISCOVERY », un navire de support à la plongée immatriculé au Luxembourg, afin d'effectuer...
262-W-2006 | Décision | 2006-05-04
le 4 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SMIT ANAMBAS », une barge semi-submersible de Singapour, afin de transporter la plaque...
264-W-2006 | Décision | 2006-05-04
le 4 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de GX Technology Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DISCOVERER », un navire de recherche bahamien, afin d'effectuer un relevé...
263-W-2006 | Décision | 2006-05-04
le 3 mai 2006
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 975145.
Référence no M4210/B19-3
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
261-A-2006 | Décision | 2006-05-03
le 1er mai 2006
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
256-A-2006 | Décision | 2006-05-01