Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 450 décisions.
le 3 novembre 2008
RELATIVE à une plainte déposée par le Centre pour la défense de l'intérêt public contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-03881
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Le Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP) a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l...
565-C-A-2008 | Décision | 2008-11-03
le 3 novembre 2008
DEMANDE présentée par Angel Flight Alberta Society exerçant son activité sous le nom d'Angel Flight en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1086
DEMANDE
[1] Le 17 septembre 2008, Angel Flight...
566-A-2008 | Décision | 2008-11-03
le 31 octobre 2008
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue de rétablir la licence no 030010.
Référence no M4212/V93-2
Vega Airlines Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 030010. La demande était complète le 27...
563-A-2008 | Décision | 2008-10-31
le 31 octobre 2008
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le Mexique...
564-A-2008 | Décision | 2008-10-31
le 30 octobre 2008
DEMANDE présentée par New England Air Transport, Inc. en vue de suspendre la licence no 070088.
Référence no M4211/N296-2
New England Air Transport, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
561-A-2008 | Décision | 2008-10-30
le 30 octobre 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Pinnacle Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Jetride - Licence no 050032.
Référence no M4211/J174-2
Conformément à la licence no 050032, Pinnacle Air, LLC exerçant son activité sous le nom de...
562-A-2008 | Décision | 2008-10-30
le 30 octobre 2008
DEMANDE présentée par Lake Superior Air Service Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 050002.
Référence no M4210/L209-1
Lake Superior Air Service Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
560-A-2008 | Décision | 2008-10-30
le 30 octobre 2008
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (la licenciée) a demandé...
559-A-2008 | Décision | 2008-10-30
le 30 octobre 2008
DEMANDE présentée par BCWest Air Inc. en vue de rétablir la licence no 070051.
Référence no M4210/B299-1
BCWest Air Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 070051. La demande était complète le 27 octobre...
557-A-2008 | Décision | 2008-10-30
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 322-A-2009
le 30 octobre 2008
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'...
558-A-2008 | Décision | 2008-10-30