Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 61-70 sur 19619 décisions.
Terry Burton et Patricia Dalk contre WestJet - plainte des consommateurs
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Calgary (Alberta) à Mazatlán, Mexique, dont le départ était prévu le 26 octobre 2019 et le retour, le 22 avril 2020. Pour acheter les billets au coût de 1 581,38 CAD, les demandeurs ont...
124-C-A-2023 | Décision | 2023-08-11
Timothy Rose contre Air Canada - plainte des consommateurs
Résumé [1] Timothy Rose a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada parce que les aéronefs qu’elle utilise pour transporter des passagers de Toronto (Ontario) à Cleveland (Ohio), et pour effectuer plusieurs autres itinéraires...
123-AT-A-2023 | Décision | 2023-08-11
André Thibault contre Flair Airlines Ltd. - plainte des consommateurs
[1] M. Thibault soutient qu’il devait prendre le vol F82101 de Toronto (Ontario) à Edmonton (Alberta) le 31 mai 2022, et le vol F88500 de Kitchener (Ontario) à Vancouver (Colombie-Britannique) le 15 juin 2022. Il affirme que l’un de ses vols a été annulé et qu’il...
120-C-A-2023 | Décision | 2023-08-09
Shayne Aaron Pfeifer contre Swoop Inc. - plainte des consommateurs
[1] Shayne Pfeifer a acheté un billet aller-retour auprès de Swoop pour un vol de Winnipeg (Manitoba) à Hamilton (Ontario), dont le départ était prévu le 10 janvier 2020 et le retour, le 12 janvier 2020. Le vol à l’aller de M. Pfeifer, le vol WO210, a été...
121-C-A-2023 | Décision | 2023-08-09
Nathan Roberts contre Air Canada - plainte des consommateurs
[1] Nathan Roberts devait initialement prendre un vol de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) à Vancouver (Colombie-Britannique) via Toronto (Ontario) le 28 août 2021. Le départ était prévu à 5 h 45 et l’arrivée à Vancouver, à 9 h 46. Le 27...
122-C-A-2023 | Décision | 2023-08-09
Moira Nash et Peter Nash, Heather Plumb, Laura Buss et Thomas Buss, et Dean Tomlinson contre la Island Corridor Foundation - Autorisation de construction d'un passage privé
Résumé [1] Les demandeurs ont présenté des demandes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de l’article 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant des passages sur la subdivision Victoria d’ICF en Colombie-Britannique : Moira et Peter Nash, aux...
119-R-2023 | Décision | 2023-08-04
Municipalité rurale de Headingley contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - Construction et entretien d'un franchissement routier
Résumé [1] La MR a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre des paragraphes 101(3) et 101(4) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un passage à niveau au point milliaire 10,7...
118-R-2023 | Décision | 2023-08-02
Waqas Haque contre Qatar Airways - plainte des consommateurs
[1] Waqas Haque a acheté un billet aller-retour pour un vol de Toronto (Ontario) à Djeddah, Arabie saoudite, via Doha, Qatar, dont le départ était prévu le 14 octobre 2021 et le retour, le 27 octobre 2021. M. Haque s’est vu refuser le transport à Djeddah le ...
117-C-A-2023 | Décision | 2023-08-01
Manjit Kaur Masoun contre Lufthansa - Plainte relative aux transports accessibles
Résumé [1] Manjit Kaur Masoun a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Lufthansa concernant le manque d’assistance avec fauteuil roulant et d’assistance spéciale lorsqu’elle a transité par l’aéroport de Francfort. [2] Mme Masoun réclame une indemnité de 20 ...
116-AT-A-2023 | Décision | 2023-07-26
Omar Gaudreau et Victoria Bélanger contre Aerovias de Mexico S.A. de C.V. - plainte des consommateurs
[1] Les demandeurs ont acheté auprès d’Expedia des billets pour un vol aller-retour de Toronto (Ontario) à Bogotá, Colombie, via Mexico (Mexique), dont le départ était prévu le 21 décembre 2019 et le retour le 18 janvier 2020. L’itinéraire de retour comprenait deux segments, le premier étant...
115-C-A-2023 | Décision | 2023-07-21