Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 9 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 154 Apply 2022 filter
- 2021 146 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 6341-6350 sur 19606 décisions.
le 8 mai 2006
DEMANDE présentée par McCarthy Tétrault LLP, au nom de Fox Harb'r Development Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DESTINATION FOX HARB'R », un voilier immatriculé aux Îles Cayman, afin de participer...
267-W-2006 | Décision | 2006-05-08
le 8 mai 2006
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSI PACIFIC », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique bidimentionnel couvrant une...
269-W-2006 | Décision | 2006-05-08
le 8 mai 2006
DEMANDE présentée par Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air en vue de rétablir la licence no 050061.
Référence no M4210/V105-1
Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
270-A-2006 | Décision | 2006-05-08
le 5 mai 2006
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Flair Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
266-A-2006 | Décision | 2006-05-05
le 4 mai 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Hélène De Champlain concernant la disposition portant sur l'incessibilité des billets, laquelle est énoncée dans le tarif d'Air Canada intitulé Domestic Passenger General Rules Tariff No. CDGR-1 (Tarif énonçant les règles générales applicables au...
265-C-A-2006 | Décision | 2006-05-04
le 4 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Acergy Group, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DISCOVERY », un navire de support à la plongée immatriculé au Luxembourg, afin d'effectuer...
262-W-2006 | Décision | 2006-05-04
le 4 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SMIT ANAMBAS », une barge semi-submersible de Singapour, afin de transporter la plaque...
264-W-2006 | Décision | 2006-05-04
le 4 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de GX Technology Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DISCOVERER », un navire de recherche bahamien, afin d'effectuer un relevé...
263-W-2006 | Décision | 2006-05-04
le 3 mai 2006
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 975145.
Référence no M4210/B19-3
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
261-A-2006 | Décision | 2006-05-03
le 1er mai 2006
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
256-A-2006 | Décision | 2006-05-01