Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 12 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
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- 2017 112 Apply 2017 filter
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- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 7301-7310 sur 19611 décisions.
le 10 février 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Noor Malik contre Aeroflot Russian Airlines, relativement à son refus de dédommager Mme Malik pour les dommages causés à une de ses valises, pour la perte de deux de ses valises et pour certains articles manquants à l'intérieur d'une valise...
76-C-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 9 février 2005
DEMANDES présentées par 9141-4151 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Pro Aviation conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur...
69-A-2005 | Décision | 2005-02-09
le 9 février 2005
DEMANDE présentée par 4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express en vue de suspendre de nouveau la licence no 020143.
Référence no M4210/G191-1
4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express (ci-après la licenciée) a demandé...
67-A-2005 | Décision | 2005-02-09
le 9 février 2005
DEMANDE présentée par White Saddle Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 962522.
Référence no M4210/W45-1
White Saddle Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
68-A-2005 | Décision | 2005-02-09
le 9 février 2005
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
66-A-2005 | Décision | 2005-02-09
le 8 février 2005
DEMANDE présentée par WesternGeco Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GECO DIAMOND » et du « WESTERN PATRIOT » , deux navires de recherches sismiques panaméens, afin d'effectuer des relevés...
62-W-2005 | Décision | 2005-02-08
le 8 février 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Canadian Standard Travel Agent Registry concernant le supplément relatif aux services de sécurité exigé par Northwest Airlines, Inc. et Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) pour le transport entre des points au...
61-A-2005 | Décision | 2005-02-08
le 8 février 2005
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
63-A-2005 | Décision | 2005-02-08
le 8 février 2005
DEMANDE présentée par St. Catharines Hydro Utility Services Inc. en vertu des paragraphes 101(3) et (4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour obtenir une décision sur le paiement de l'indemnité imposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
65-R-2005 | Décision | 2005-02-08
le 8 février 2005
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de...
64-A-2005 | Décision | 2005-02-08