Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 12 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 7401-7410 sur 19611 décisions.
le 15 décembre 2004
DEMANDE présentée par Western Express Air Lines Inc. en vue de suspendre les licences nos 962232 et 967053.
Références nos M4210/W174-1M4210/W174-2
Western Express Air Lines Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
683-A-2004 | Décision | 2004-12-15
le 15 décembre 2004
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
684-A-2004 | Décision | 2004-12-15
le 15 décembre 2004
DEMANDE déposée par Lebovic Enterprises Limited en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e supp.) relativement à la construction de franchissements...
688-R-2004 | Décision | 2004-12-15
le 15 décembre 2004
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19578 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
687-R-2004 | Décision | 2004-12-15
le 14 décembre 2004
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze Lot Sa (LOT Polish Airlines Sa) afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer jusqu'à sept (7) vols aller-retour par semaine entre Varsovie, Pologne et Toronto (Ontario), Canada au cours de la période du 27 mars au 29 octobre 2005....
679-A-2004 | Décision | 2004-12-14
le 14 décembre 2004
DEMANDE présentée par Canadian Empress Airways Inc., conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au...
680-A-2004 | Décision | 2004-12-14
Avec l'arrêté no 2004-A-556
le 14 décembre 2004
DEMANDE présentée par 1128388 Alberta Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q32-1...
682-A-2004 | Décision | 2004-12-14
le 14 décembre 2004
DEMANDE relative à une plainte déposée par Philip Wasserman contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat au sujet des conditions de transport du transporteur applicables aux annulations de vols transfrontaliers réguliers.
Référence no M4370/04-...
681-C-A-2004 | Décision | 2004-12-14
le 13 décembre 2004
DEMANDE déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office des transports du Canada détermine la quote-part des parties à l'égard des coûts d'...
675-R-2004 | Décision | 2004-12-13
le 13 décembre 2004
DEMANDE présentée par Northeast Airways, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977006.
Référence no M4211/N54-2
Northeast Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
676-A-2004 | Décision | 2004-12-13