Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 7621-7630 sur 19611 décisions.
Suivi - décision no 82-AT-R-2005
le 30 août 2004
RELATIVE à la décision no 479-AT-R-2002 datée du 28 août 2002 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/94-1-1
TABLE DES MATIÈRES
CONTEXTE
QUESTION PRÉLIMINAIRE
QUESTION
ANALYSE ET CONSTATATIONS
Mesures corrective
Première mesure corrective...
473-AT-R-2004 | Décision | 2004-08-30
le 27 août 2004
DEMANDE présentée par Charlie Alpha Air Ambulance, LLC de Staunton, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
465-A-2004 | Décision | 2004-08-27
le 27 août 2004
DEMANDE présentée par Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité sous le nom de Pine Ridge Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 962291.
Référence no M4210/P243-1
Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité...
463-A-2004 | Décision | 2004-08-27
le 27 août 2004
DEMANDE présentée par G.M.S.A. Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000095.
Référence no M4210/G178-1
G.M.S.A. Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
464-A-2004 | Décision | 2004-08-27
le 26 août 2004
DEMANDE présentée par Jet Linx Aviation Corp. de Omaha, Nebraska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
462-A-2004 | Décision | 2004-08-26
le 26 août 2004
DEMANDE présentée par Sea to Sky Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S523-1
Sea to Sky Air Ltd. (ci-après la...
461-A-2004 | Décision | 2004-08-26
Un erratum a été émis le 26 août 2004
le 25 août 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FUSCIA », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 100 000...
459-W-2004 | Décision | 2004-08-25
le 25 août 2004
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., au nom de Global Santa Fe Drilling Co. Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GALAXY II », une plate-forme de forage autoélévatrice battant pavillon...
460-W-2004 | Décision | 2004-08-25
le 23 août 2004
DEMANDE présentée par Barry Myers en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'il a connues lors d'un vol de retour de Faro au Portugal à Toronto (Ontario), Canada, le 10 novembre 2003, le vol...
458-AT-A-2004 | Décision | 2004-08-23
le 20 août 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter, en un seul voyage, jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs de...
457-W-2004 | Décision | 2004-08-20