Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 453 Apply 2011 filter
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- 2005 756 Apply 2005 filter
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- 2002 705 Apply 2002 filter
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- 1998 644 Apply 1998 filter
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- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 8751-8760 sur 19612 décisions.
le 12 février 2003
DEMANDE présentée par Conceptair Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 990074 et 990075.
Références nos M4210/C487-1M4210/C487-2Nos 030121030123030122030124 au rôle
Conceptair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
66-A-2003 | Décision | 2003-02-12
le 12 février 2003
RELATIVE À une demande de ré-examen d'une demande présentée par Irving Oil Limited le 10 septembre 2002.
Référence no W9125/I7/02-1
CONTEXTE
Le 10 septembre 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçu une demande d'Irving Oil Limited (ci-après la...
67-W-2003 | Décision | 2003-02-12
Suivi - décision no 327-AT-A-2006
le 6 février 2003
DEMANDE présentée par Kerstin Pedersen conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le fait que le personnel d'Air Canada ne lui a pas prêté assistance avec fauteuil roulant à l'aéroport...
60-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-06
le 6 février 2003
DEMANDE présentée par West Capital Aviation Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
61-A-2003 | Décision | 2003-02-06
Suivi - décision no 429-AT-A-2006
le 5 février 2003
DEMANDE présentée par Steve Zary en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées le 10 mars 2001 lors du vol no AC8495 d'Air Canada entre Regina (...
57-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-05
le 5 février 2003
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ambulance Care Flight International, Inc. exerçant son activité sous le nom de Care Flight International, Care Flight Express - Licence no 970073.
Référence no M4211/C525-2No 030090 au rôle
Aux termes de la...
58-A-2003 | Décision | 2003-02-05
le 5 février 2003
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Laurentian en vue d'annuler les licences nos 972099 et 000177.
Références nos M4210/A851-1M4210/A851-2Nos 030106030107 au rôle
3113990 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Laurentian...
59-A-2003 | Décision | 2003-02-05
le 4 février 2003
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le cadre de vols à destination et en...
56-A-2003 | Décision | 2003-02-04
le 4 février 2003
DEMANDE présentée par Sunbird Air Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 967455.
Référence no M4211/S159-2No 030088 au rôle
Sunbird Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
55-A-2003 | Décision | 2003-02-04
le 3 février 2003
DEMANDE présentée par Exact Air Inc. en vue d'annuler les licences nos 962333 et 967112.
Références nos M4210/E48-1M4210/E48-2Nos 030078030079 au rôle
Exact Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
54-A-2003 | Décision | 2003-02-03