Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 671-680 sur 1269 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord). La licenciée a demandé la suspension de sa licence....
A-2020-143 | Détermination | 2020-07-27
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Italie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2020-141 | Détermination | 2020-07-23
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
L'Office est...
A-2020-142 | Détermination | 2020-07-23
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Vietnam et le Canada.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter, en partage de codes...
A-2020-139 | Détermination | 2020-07-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC) dispose que l'Office des transports du Canada (Office) peut, en...
A-2020-138 | Détermination | 2020-07-14
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2020-137 | Détermination | 2020-07-10
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC...
A-2020-136 | Détermination | 2020-07-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout‑cargo) suivant l'Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela, signé le 26...
A-2020-135 | Détermination | 2020-07-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout‑cargo) suivant l'Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la fédération de Russie, signé le 18 décembre 2000,...
A-2020-134 | Détermination | 2020-07-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout‑cargo) suivant l'entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Grenade, énoncée dans un procès‑verbal signé...
A-2020-132 | Détermination | 2020-07-09