Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-43 sur 43 décisions.
le 26 janvier 2007
DEMANDE présentée par British Airways Plc, en son propre nom et au nom de Iberia Lineas Aéreas de Espana (Iberia, Air Lines of Spain) (ci-après Iberia), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
40-A-2007 | Décision | 2007-01-26
Décision annulée par la décision no 336-A-2009
le 25 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air One, S.p.A. en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
37-A-2007 | Décision | 2007-01-25
le 19 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses sociétés affiliées et filiales, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l...
31-A-2007 | Décision | 2007-01-19