Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 33 décisions.
DEMANDE
Sunwing, Thomson Airways, Travel Service et Jetairfly (demandeurs) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Sunwing d’exploiter ses services internationaux réguliers sur les routes autorisées entre le Canada et chacun des pays...
390-A-2015 | Décision | 2015-12-17
Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Nigeria en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués...
383-A-2015 | Décision | 2015-12-11
WestJet, en son nom et au nom de TAM Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à TAM Airlines d’exploiter son service international régulier entre le Brésil et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués...
381-A-2015 | Décision | 2015-12-10
DEMANDE
Air Tahiti, en son nom et au nom d’American Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extra‑bilatéral et une autorisation afin de permettre à Air Tahiti d’exploiter son service international régulier entre la Polynésie française et le Canada en vendant des...
380-A-2015 | Décision | 2015-12-08
Etihad et Alitalia ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Etihad d’exploiter son service international régulier entre les Émirats arabes unis et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par Alitalia entre...
368-A-2015 | Décision | 2015-12-01
Alaska Airlines, en son nom, au nom d’Horizon Air, au nom de SkyWest et au nom d’Emirates, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Emirates d’exploiter son service international régulier entre les Émirats arabes unis et le Canada en vendant des...
367-A-2015 | Décision | 2015-11-30
Alaska Airlines, au nom d’Horizon Air et au nom d’Icelandair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Icelandair d’exploiter son service international régulier entre l’Islande et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les...
366-A-2015 | Décision | 2015-11-27
British Airways, en son nom et au nom d’Aer Lingus, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
British Airways d’exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en vendant des...
365-A-2015 | Décision | 2015-11-26
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’Office...
363-A-2015 | Décision | 2015-11-26
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz, au nom de Sky Regional et au nom d’Egyptair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Égypte en vendant des services de...
342-A-2015 | Décision | 2015-10-30