Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Greg Williams Outfitting Ltd. - service intérieur (petits aéronefs) - licence no 010089
le 18 décembre 2006 DEMANDE présentée par Greg Williams Outfitting Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010089. Référence no M4210/G163-1 Greg Williams Outfitting Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
697-A-2006 | Décision | 2006-12-18
Modifier l'autorisation accordée par la décision no 584-A-2006 - Martinair Holland N.V.
le 18 décembre 2006 DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 584-A-2006 du 25 octobre 2006, afin de permettre à Martinair Holland N.V. d'...
695-A-2006 | Décision | 2006-12-18
Levée de suspension - Colgan Air, Inc.
le 18 décembre 2006 RELATIF à la suspension de la licence no 970025 imposée par l'arrêté no 2006-A-654 du 12 décembre 2006 - Colgan Air, Inc. Référence no M4211/C430-2 Aux termes de la licence no 970025, Colgan Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2006-A-665 | Arrêté | 2006-12-18
Licence de cabotage - J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Alaska Marine Lines, Inc.
le 18 décembre 2006 DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Alaska Marine Lines, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des remorqueurs et des barges : « TONGASS PROVIDER », « CHICAGOF PROVIDER », «...
696-W-2006 | Décision | 2006-12-18
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Air Sherbrooke Ltée
le 15 décembre 2006 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Sherbrooke Ltée de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au...
2006-A-664 | Arrêté | 2006-12-15
Wapun Air Ltd. - Arrêté relatif à l'entente conclu avec Keystone Air Service Ltd. - Licence no 060111
le 15 décembre 2006 RELATIF à la licence no 060111 délivrée à Wapun Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4210/W245-1 Par la décision no 690-A-2006, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a autorisé Wapun...
2006-A-663 | Arrêté | 2006-12-15
Licence de cabotage - Compagnie pétrolière impériale Limitée
le 15 décembre 2006 DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PROTEO », un pétrolier panaméen, afin de transporter un chargement d'environ 90 000 tonnes métriques...
689-W-2006 | Décision | 2006-12-15
Modifier l'autorisation accordée par la décision no 159-A-2006 - Air Canada
le 15 décembre 2006 DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 159-A-2006 du 17 mars 2006 afin de lui permettre de desservir également le point Bruxelles,...
691-A-2006 | Décision | 2006-12-15
Levée de suspension - DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air
le 15 décembre 2006 RELATIF à la suspension de la licence no 980004 imposée par l'arrêté no 2006-A-607 du 17 novembre 2006 - DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air. Référence no M4211/P274-2 Aux termes de la licence no 980004, DP Air, LLC exerçant son...
2006-A-662 | Arrêté | 2006-12-15
Service intérieur - Wapun Air Ltd.
le 15 décembre 2006 DEMANDE présentée par Wapun Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/W245-1 Wapun Air Ltd. (ci-après la...
690-A-2006 | Décision | 2006-12-15