Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 581-590 sur 1373 décisions.
le 11 décembre 2002
DEMANDE présentée par Sydney Coal Railway Inc. conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour le projet d'exploitation ferroviaire entre le quai international dans le secteur riverain de...
657-R-2002 | Décision | 2002-12-11
le 2 décembre 2002
DEMANDE présentée par la Ville de Brantford conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office des transports du Canada détermine les responsabilités relativement à la répartition des frais d'installation d'un...
649-R-2002 | Décision | 2002-12-02
le 27 novembre 2002
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de faire annuler l'ordonnance no 64073 de la Commission des Transports du Canada...
641-R-2002 | Décision | 2002-11-27
le 2 octobre 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des responsabilités relativement à la...
541-R-2002 | Décision | 2002-10-02
le 10 septembre 2002
RELATIVE À une demande présentée par Ferroequus Railway Company Limited, aux termes des paragraphes 138(1) et (2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir le droit de faire circuler et d'exploiter ses trains sur certaines lignes de la...
505-R-2002 | Décision | 2002-09-10
Suivi - décision no 82-AT-R-2005
Suivi - décision no 473-AT-R-2004
le 28 août 2002
RELATIVE à la demande déposée auprès de l'Office national des transports par Jean Lemonde, au nom de Minikami (Club de mini Basket-ball en fauteuil roulant « Les Kamikazes »), conformément au paragraphe 63.3(1) de...
479-AT-R-2002 | Décision | 2002-08-28
le 9 août 2002
DEMANDE présentée par TransÉnergie, une division d'Hydro-Québec, en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire deux franchissements par desserte, soit aux points milliaires 155,23 et 155,39...
448-R-2002 | Décision | 2002-08-09
le 8 août 2002
DEMANDE présentée par Algoma Central Railway Inc. pour que l'Office des transports du Canada détermine si les modifications qu'elle se propose d'apporter à sa ligne ferroviaire dans la ville de Sault Ste. Marie, dans la province d'Ontario, sont subordonnées à l'autorisation prévue à...
442-R-2002 | Décision | 2002-08-08
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par Train Touristique L'Express de La Matapédia, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude visant le projet d'exploitation d'un train touristique, L'Express de La Matapédia...
405-R-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par EPCOR Distribution Inc. en vue d'obtenir l'autorisation conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous l'emprise et la voie ferrée de la...
401-R-2002 | Décision | 2002-07-22