Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1341-1350 sur 1383 décisions.
le 23 janvier 1990
DEMANDE présentée par World Jet Corporation en vue d'utiliser également des aéronefs de type Canadair CL-601 aux termes de la licence n 880806.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-W76-4
No 90012 au rôle
World Jet Corporation (ci-après la demanderesse) a...
25-A-1990 | Décision | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
DEMANDES présentées par Clarenville Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 890269 et 880275 jusqu'au 1er mai 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DES DEMANDES.
Références nos M4205-C196-4M4205-C196-5
Nos 89662 au rôle89733
Clarenville Aviation Limited (ci-après la...
24-A-1990 | Décision | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Amos (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
27-A-1990 | Décision | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
DEMANDE présentée par Transfair Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport des Monts Aviation (1985) Enr. en vue d'annuler les licences nos 883598, 883599 et 883600.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-T75-3M4205-T75-4M4205-T75-5
No 89748 au rôle...
26-A-1990 | Décision | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
DEMANDE présentée par Wescan Transportation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-W110-...
28-A-1990 | Décision | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
RELATIF à la décision n° WDA1984-37-8042 du 23 mai 1984 dans le cadre de l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes du permis n° A.T.C. 2917/78(C) - Peter Yassie exerçant son activité sous le nom de Dene Air Service.
Référence n°...
1990-A-13 | Arrêté | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
RELATIF aux licences nos 882890, 882892 et 882891 - Stratford Airways (1987) Ltd.
Références nos M4205-S155-4M4205-S155-5M4895-S155-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882890, Stratford Airways (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-14 | Arrêté | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1990-R-16 | Arrêté | 1990-01-23
le 22 janvier 1990
RELATIF à la construction par la ville de Cornwall (ci-après la ville), du boulevard Holy Cross au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 0,96 de l'épi...
1990-R-12 | Arrêté | 1990-01-22
le 19 janvier 1990
DEMANDE présentée par Dillinger Charter Services, Ltd. de Farmingdale (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
21-A-1990 | Décision | 1990-01-19