Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 606 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Bonaire,...
A-2020-209 | Détermination | 2020-12-23
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2020-208 | Détermination | 2020-12-22
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé le revenu de CN et de CP entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2019-2020. Les revenus des deux compagnies de chemin de fer ont excédé leur RAM respectif.
[2] Le tableau 1 résume le RAM, le revenu, le montant excédant le RAM ainsi que le...
R-2020-207 | Détermination | 2020-12-22
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2020-A-S-97 | Arrêté | 2020-12-21
RÉSUMÉ
[1] Yousuf Omer a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, au titre du paragraphe 172(1) de la LTC, concernant le défaut allégué d’Air Canada de lui fournir une assistance pendant une correspondance, et au titre du paragraphe...
111-AT-C-A-2020 | Décision | 2020-12-21
RÉSUMÉ
[1] Kevin Nicholls a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Interjet concernant une montre qui a disparu de sa pièce de bagage enregistrée.
[2] M. Nicholls demande une indemnité de 249 CAD, soit le coût de remplacement de la montre.
[3...
112-C-A-2020 | Décision | 2020-12-21
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo) et des services internationaux à la demande (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo). La licenciée est également autorisée en vertu d'une licence à exploiter des services...
A-2020-206 | Détermination | 2020-12-17
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 17 décembre 2020.
La...
2020-A-S-92 | Arrêté | 2020-12-17
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, l'Office des transports du Canada annule...
A-2020-205 | Détermination | 2020-12-16
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'...
2020-A-S-90 | Arrêté | 2020-12-15