Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 311-320 sur 606 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Fédération de Russie et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au...
2020-A-116 | Arrêté | 2020-07-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie signé le 18 décembre 2000 (Accord).
La licenciée ne répond plus à la condition de...
2020-A-117 | Arrêté | 2020-07-03
RÉSUMÉ
[1] Youssef Dimassi a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Tunisair concernant la perte d’une pièce de bagage enregistrée à la suite d’un vol de Montréal (Québec) à Tunis, Tunisie, le 27 février 2019.
[2] M. Dimassi réclame une...
50-C-A-2020 | Décision | 2020-07-03
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse qui a refusé de les transporter eux et leur chien de compagnie, entre Toronto (Ontario) et Bogotá, Colombie, le 24 septembre 2017. Bien que les demandeurs aient...
51-C-A-2020 | Décision | 2020-07-03
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la France et le Canada et entre la Polynésie française et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse...
A-2020-125 | Détermination | 2020-07-02
Atlantic Towing Limited a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOABARGE 37 », un chaland de cargaison semi-submersible de transport de charges lourdes...
W-2020-124 | Détermination | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] John Liland et Jonathan Liland (demandeurs) ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada en vertu des paragraphes 172(1) et 67(3) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (CTA), concernant le refus d’Air Canada...
47-AT-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] Allison Parker a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le défaut présumé du transporteur d’appliquer sa politique sur les retardataires et de fournir à Mme Parker une nouvelle réservation sur un vol ultérieur à la suite de...
37-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et United au titre du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C 1996, c 10 (LTC), concernant l’absence d’accommodements appropriés pour répondre aux...
41-AT-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] Darshani Kumaragamage et Sashika Sameera Kumaragamage (demandeurs) ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant une perturbation d’horaire après que leur vol de Montréal (Québec) à Toronto (Ontario) a été retardé pour des raisons...
40-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02