Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 264 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
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- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 7 février 1991
RELATIF aux décisions nos 167-A-1989 du 29 mars 1989 et 237-A-1989 du 8 mai 1989 - Athabaska Airways Ltd.
Références nos M4205-A224-4-5M4205-A224-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882664, Athabaska Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1991-A-75 | Arrêté | 1991-02-07
le 7 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canastar Air Service Inc. - Licence no 900269.
Référence no M4205-C255-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900269, Canastar Air Service Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1991-A-73 | Arrêté | 1991-02-07
le 7 février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des transports et des services publiques de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-76 | Arrêté | 1991-02-07
le 6 février 1991
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de suspendre les licences nos 882448, 882449, 882450 et 882451 jusqu'en mai 1991.
Références nos M4205-S46-4M4205-S46-4-1M4895-S46-4M4205-S46-5
No 91025 au rôle...
56-A-1991 | Décision | 1991-02-06
le 6 février 1991
DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882915.
Référence no M4895-W128-4
No 90552 au rôle
Mylight...
55-A-1991 | Décision | 1991-02-06
le 6 février 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1991-R-63 | Arrêté | 1991-02-06
le 6 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nelson Air Service Ltd. - Licences nos 900071, 900076 et 900079.
Références nos M4895-N124-4M4205...
1991-A-64 | Arrêté | 1991-02-06
le 6 février 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1991-R-62 | Arrêté | 1991-02-06
le 6 février 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1991-R-61 | Arrêté | 1991-02-06
le 6 février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
1991-R-65 | Arrêté | 1991-02-06