Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 18 décisions.
Résumé
[1] L’Office a déterminé le revenu de CN et de CP entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2021-2022. CN et CP ont tous les deux excédé leur RAM respectif pour la campagne agricole 2021-2022.
[2] Le tableau 1 résume le RAM, le revenu et le montant au-dessus du RAM ainsi que...
R-2022-183 | Détermination | 2022-12-22
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des taux d’amortissement de 2022 pour CN au titre du paragraphe 156(4) de la LTC.
[2] L’Office approuve le barème confidentiel des taux d’amortissement pour son emploi dans les comptes de CN pour l’année 2022. Ces taux demeureront en vigueur jusqu’...
R-2022-178 | Détermination | 2022-12-20
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des taux d’amortissement de 2022 pour CP au titre du paragraphe 156(4) de la LTC.
[2] L’Office approuve le barème confidentiel des taux d’amortissement pour son emploi dans les comptes de CP pour l’année 2022. Ces taux demeureront en...
R-2022-179 | Détermination | 2022-12-20
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des prix d’interconnexion réglementés de 2023, en vertu de la partie III, section IV de la LTC.
[2] Pour calculer les prix d’interconnexion de 2023, l’Office a utilisé la méthode présentée à l’annexe A.
[3] L’Office détermine comme suit les prix d...
R-2022-164 | Détermination | 2022-12-01
[1] Dans sa décision 601-R-1998 du 7 décembre 1998, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu qu’un taux du coût du capital distinctif sera utilisé à des fins de réglementation autres que pour l’établissement des prix relatifs au transport du grain et à l’interconnexion réglementés.
[2] À...
R-2022-159 | Détermination | 2022-11-23
[1] Dans sa décision 601-R-1998 du 7 décembre 1998, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu qu’un taux du coût du capital distinct sera utilisé à des fins de réglementation autres que pour l’établissement des prix relatifs au transport du grain et à l’interconnexion réglementés.
[2...
R-2022-150 | Détermination | 2022-11-18
[1] Dans sa décision 601-R-1998 du 7 décembre 1998, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu qu’un taux du coût du capital distinct sera utilisé à des fins de réglementation autres que pour l’établissement des prix relatifs au transport du grain et à l’interconnexion...
R-2022-138 | Détermination | 2022-10-27
[1] Dans sa décision 601-R-1998 du 7 décembre 1998, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu qu’un taux du coût du capital distinctif sera utilisé à des fins de réglementation autres que pour l’établissement des prix relatifs au transport du grain et à l’interconnexion réglementés.
[2] À...
R-2022-137 | Détermination | 2022-10-27
Résumé
[1] L’Office des transports du Canada (Office) a reçu une demande de la part de VIA pour obtenir une exemption de l’application de l’exigence de fournir la description sonore du contenu média offert sur son portail Wi-Fi, comme il est énoncé à l’alinéa 116a) du RTAPH.
[2] Selon le...
AT-R-2022-123 | Détermination | 2022-09-27
DEMANDE
[1] Le 3 juin 2022, VDS a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir un certificat d’aptitude pour exploiter un chemin de fer sur lequel elle autorise, aux termes de diverses ententes, l’exploitation de services de transport de...
R-2022-117 | Détermination | 2022-09-07