Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 30031-30034 sur 30034 décisions.
Autorisation de desservir Moosonee/Moose Factory (Ontario) - Rog-Air Limited s/n Frontier Air
le 9 mars 1988 DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en autorisation de desservir également Moosonee/Moose Factory (Ontario) aux termes du permis nE A.T.C. 4235/86(NS). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence nE 2-F328-12A NE 10421...
15-A-1988 | Décision | 1988-03-09
Suspension - Westwind Aviation Corporation s/n Air West
le 7 mars 1988 RELATIF à l'exploitation de services aériens par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Air West - Permis nos A.T.C. 3762/84(C) et A.T.C. 875/84(CF). Références nos 2-A969-1A-2A ATTENDU que par le permis no A.T.C. 3762/84(C), Westwind...
1988-A-93 | Arrêté | 1988-03-07
Autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) - Northfork Logging Ltd. s/n Timberland Air Services
le 29 février 1988 DEMANDE présentée par Northfork Logging Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timberland Air Services en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) au moyen d'aéronefs à voilure tournante du groupe C-RW, à partir d'une...
2-A-1988 | Décision | 1988-02-29
L'ordonnance n° 1987-A-619 de l'ONT est rescindée - Snohomish Flying Service, Inc.
le 25 février 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Snohomish Flying Service, Inc. - Permis n° A.T.C. 961. Références nos 2-S625-1A26-S625-1 ATTENDU que le permis n° A.T.C. 961 autorise Snohomish Flying Service, Inc. (ci-après le licencié) à exploiter un service aérien commercial...
1988-A-73 | Arrêté | 1988-02-25