Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 981-990 sur 1205 décisions.
le 20 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et d'un service international régulier (...
122-A-2008 | Décision | 2008-03-20
le 20 mars 2008
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Israël et le Canada.
Référence no...
123-A-2008 | Décision | 2008-03-20
le 20 mars 2008
RELATIF à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur...
2008-A-101 | Arrêté | 2008-03-20
le 19 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Canada afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter dix (10) vols aller-retour par semaine entre Vancouver (Colombie- Britannique), Canada et Séoul, République de Corée, du 1er juillet au 3 septembre 2008, ainsi que trois (3) vols aller-retour par semaine...
121-A-2008 | Décision | 2008-03-19
le 19 mars 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 060094 imposée par l'arrêté no 2008-A-60 du 14 février 2008 - Aviance International, Inc.
Référence no M4211/A1048-2
Conformément à la licence no 060094, Aviance International, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-100 | Arrêté | 2008-03-19
le 18 mars 2008
DEMANDE présentée par Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane « TAROM » S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) [Tarom], en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'...
118-A-2008 | Décision | 2008-03-18
le 18 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Eva Airways Corporation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
120-A-2008 | Décision | 2008-03-18
le 18 mars 2008
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer jusqu'à sept (7) vols aller-retour par semaine entre Varsovie, Pologne et Toronto (Ontario), Canada, du 30 mars au 25 octobre 2008.
Référence no M4212/L174-4...
119-A-2008 | Décision | 2008-03-18
le 18 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Berry Air Ltd. - Licence no 962260.
Référence no M4210/B222-1
Aux termes de la licence no 962260, Berry Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l'Office...
2008-A-99 | Arrêté | 2008-03-18
le 18 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo - Licences nos 060048 et 060078.
Références nos M4210/P367-1M4210/P367-2
Aux termes de la licence no...
2008-A-98 | Arrêté | 2008-03-18