Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 331-340 sur 716 décisions.
le 15 juillet 2004
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une modification du certificat d'aptitude no 97001-1 par l'ajout de BC Rail Partnership....
387-R-2004 | Décision | 2004-07-15
le 14 juillet 2004
DEMANDE présentée par Holmes Maritime Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OCEANIC VIKING », un navire norvégien spécialisé dans la pose de câbles, afin d'installer deux câbles de fibres optiques de...
384-W-2004 | Décision | 2004-07-14
le 14 juillet 2004
DEMANDE présentée par Great River Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G201-1
Great River Aviation Ltd...
385-A-2004 | Décision | 2004-07-14
le 13 juillet 2004
DEMANDE présentée par Air East, Inc. en vue de suspendre la licence no 977099.
Référence no M4211/A653-2
Air East, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 9...
383-A-2004 | Décision | 2004-07-13
le 13 juillet 2004
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non identifié, afin de transporter cinq catégories de produits pétroliers de St-Romuald jusqu'à Sept-Îles, Port Cartier...
380-W-2004 | Décision | 2004-07-13
le 13 juillet 2004
DEMANDE présentée par Leroy Langton en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 relativement à une décision concernant une indemnité pour dommages causés par un incendie qui aurait pris naissance en bordure de l'emprise du chemin de fer de...
382-R-2004 | Décision | 2004-07-13
le 13 juillet 2004
DEMANDE de décision présentée par Ron Lasota en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 concernant une indemnité pour dommages causés par un incendie qui aurait pris naissance en bordure de l'emprise du chemin de fer de la compagnie de...
381-R-2004 | Décision | 2004-07-13
le 12 juillet 2004
DEMANDE présentée par Aerotransporte de Carga Union, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aerounion, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
378-A-2004 | Décision | 2004-07-12
le 12 juillet 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de...
379-W-2004 | Décision | 2004-07-12
le 9 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasaya Ma Mow Ltd. - Licence no 010043.
Référence no M4210/W214-1
Aux termes de la licence no 010043, Wasaya Ma Mow Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par lettre du 29...
376-A-2004 | Décision | 2004-07-09