Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 13 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 511-520 sur 19612 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Xinyi Canada a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’interconnexion du trafic de Xinyi Canada entre son installation proposée de fabrication de verre flotté (installation), qui sera située près de Stratford (Ontario), et deux lieux de...
85-R-2020 | Décision | 2020-08-27
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a acheté un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Karachi, Pakistan, via Doha, Qatar. La demanderesse s’est vu refuser le transport à Montréal au motif qu’il manquait une espace dans son nom sur le billet au départ. La partie demanderesse a dû...
84-C-A-2020 | Décision | 2020-08-27
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet en ce qui concerne l’annulation de leurs réservations pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Vancouver (Colombie-Britannique).
[2] Les demandeurs ont acheté des billets de remplacement...
83-C-A-2020 | Décision | 2020-08-20
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son refus de les transporter à bord du vol no WS1220 de Toronto (Ontario) à Fort Lauderdale, États-Unis, le 21 avril 2019.
[2] Les demandeurs...
82-C-A-2020 | Décision | 2020-08-19
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son refus de la transporter le 10 août 2018, à l’aéroport international Narita, à bord du vol no AC006 de Tokyo, Japon, à Montréal (...
81-C-A-2020 | Décision | 2020-08-18
RÉSUMÉ
[1] Yun Ni a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet et Delta, dans laquelle la partie demanderesse présume qu’elle s’est vu refuser l’embarquement sur le vol no WS6355 de Minneapolis, Minnesota, États-Unis, à Calgary (Alberta).
[2]...
80-C-A-2020 | Décision | 2020-08-14
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales en eaux canadiennes pour une période maximale de...
79-W-2020 | Décision | 2020-08-07
RÉSUMÉ
[1] Mme Reelie a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop concernant l’annulation de son billet pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Abbotsford (Colombie-Britannique), le 12 janvier 2019. Mme Reelie a par la suite acheté un billet pour un vol de...
78-C-A-2020 | Décision | 2020-08-07
RÉSUMÉ
[1] Mme Medicoff a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Porter au titre du paragraphe 172(1) de la LTC concernant le refus présumé du transporteur de satisfaire à sa demande de lui offrir un autre siège, et au titre du paragraphe 67(3...
77-AT-A-2020 | Décision | 2020-08-06
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les dommages causés à une robe de mariée qui, selon les demandeurs, seraient survenus à bord du vol no WG421 de Punta Cana, République dominicaine, à Sudbury...
76-C-A-2020 | Décision | 2020-08-04