Guides sur les transports accessibles

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Pour que les personnes handicapées aient un accès égal au réseau de transport fédéral, les fournisseurs de services de transport sont tenus, en vertu de la partie V de la Loi sur les transports au Canada, d’éliminer, sans se voir imposer une contrainte excessive, les obstacles auxquels font face ces personnes. Le rôle de l’OTC consiste à élaborer des règlements sur l’accessibilité et à régler des différends liés à l’accessibilité entre les voyageurs handicapés et les fournisseurs de services de transport.

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Le guide traite particulièrement de ce qui suit :

  • les aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance visés par le RTAPH;
  • les obligations des fournisseurs de services de transport en ce qui a trait :
    • aux services aux voyageurs qui utilisent des aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance;
    • à l’accessibilité des moyens de transport et des gares pour les voyageurs qui utilisent des aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance;
    • à la publication de l’information sur les services et les conditions connexes;
    • à la conservation de l’information et des documents pour de futurs déplacements;
    • la formation du personnel.
  • les responsabilités des voyageurs qui utilisent des aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance;
  • des conseils aux voyageurs qui utilisent des aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance.

Le présent guide :

  • décrit le type d’aide que les exploitants de gare et les transporteurs doivent fournir, y compris les renseignements qu’ils doivent publier; et
  • offre aux passagers des conseils concernant l’assistance au débarcadère.

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Ce guide fournit notamment des renseignements utiles pour déterminer combien il faut d’espace pour transporter un passager et son chien d’assistance, et aborde les éléments suivants :

  • qu’est-ce qu’un chien d’assistance;
  • obligation des transporteurs de transporter les chiens d’assistance;
  • facteurs à prendre en considération pour déterminer combien d’espace au plancher il faut pour transporter des chiens d’assistance;
  • espace approximatif requis au plancher pour les chiens d’assistance.

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Le présent guide explique:

  • qui, parmi les membres du personnel du fournisseur de services de transport, doit recevoir de la formation;
  • les sujets qui doivent être abordés dans les programmes de formation;
  • les délais pour suivre la formation;
  • la supervision du personnel non formé;
  • l’obligation d’informer le personnel des nouvelles avancées ayant une incidence sur les personnes handicapées;
  • la préparation des programmes de formation, notamment en consultation avec des personnes handicapées;
  • la communication de renseignements sur les programmes de formation, sur demande.

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Le présent guide explique:

  • l’accessibilité du système de divertissement à bord;
  • les services pour les passagers handicapés qui veulent avoir accès au divertissement à bord;
  • la publication de l’information sur les services de divertissement à bord et toutes les conditions connexes; et
  • la formation du personnel relativement au divertissement à bord.

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Ce guide traite particulièrement :

  • des services pour lesquels aucun préavis n’est requis;
  • des services pour lesquels un transporteur peut demander aux personnes handicapées de fournir un préavis, des renseignements et des documents;
  • du genre de documents et de renseignements qu’un transporteur peut demander à une personne handicapée;
  • du délai de préavis que doit fournir une personne handicapée qui demande des services; et
  • de ce qu’un transporteur doit faire si le voyageur ne fournit pas de préavis, de documents ou de renseignements.

Nouveau !

Le présent guide explique :

  • qui peut être considéré comme étant handicapé en raison d’une allergie grave;
  • le type d’aide que les transporteurs doivent fournir à une personne ayant un handicap en raison d’une allergie grave; et
  • les conseils de voyage à l’intention des personnes ayant un handicap en raison d’une allergie grave.

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Ce guide traite particulièrement :

  • de ce qui est considéré comme étant un chien d’assistance;
  • du type d’assistance que les fournisseurs de services de transport doivent fournir aux personnes se déplaçant avec un chien d’assistance;
  • des conditions associées aux déplacements avec un chien d’assistance; et
  • des conseils de voyage à l’intention des personnes se déplaçant avec un chien d’assistance.

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Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport et décrit particulièrement :

  • les renseignements qu’ils doivent publier;
  • leur obligation de fournir les renseignements dans des formats de substitution;
  • les obligations plus précises en matière de communication liées :
    • aux besoins individuels;
    • aux appels téléphoniques;
    • aux sites Web;
    • aux annonces publiques à l’intérieur des gares;
    • aux guichets libre-service automatisés.

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Ce guide décrit notamment les exigences liées :

  • aux services d’aide aux voyageurs handicapés lors du contrôle de sécurité;
  • au contrôle de sécurité des voyageurs handicapés se déplaçant avec un dispositif d’assistance, une aide à la mobilité, une personne de soutien ou un chien d’assistance;
  • aux services d’aide aux voyageurs handicapés lors du contrôle frontalier;
  • à la signalisation qui relève de l’ACSTA et de l’ASFC.

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Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) définit un ensemble d’exigences claires, précises et cohérentes en matière d’accessibilité pour les fournisseurs de services de transport. Le RTAPH vise plusieurs étapes de l’expérience de voyage, dont les services, l’équipement, les installations, les communications, la formation, le contrôle de sûreté et le contrôle frontalier.

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Le présent guide énonce :

  • les pratiques exemplaires générales à adopter avec les personnes handicapées;
  • les pratiques exemplaires sur la façon d’interagir avec les personnes :
    • aveugles ou ayant une vision partielle;
    • ayant un trouble de la communication;
    • sourdes et aveugles;
    • sourdes, sourdes postlinguistiques (devenues sourdes) ou malentendantes;
    • ayant une déficience intellectuelle ou cognitive, ou un trouble d’apprentissage;
    • ayant une incapacité épisodique;
    • ayant un trouble de santé mentale;
    • à mobilité réduite.

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Ce guide traite de ce qui suit:

  • les transporteurs qui sont visés par l’obligation de fournir un siège supplémentaire;
  • le type d’aide que les transporteurs doivent fournir aux passagers handicapés qui ont besoin d’un siège supplémentaire;
  • La politique Une personne, un tarif pour les voyages intérieurs;
  • les responsabilités des passagers handicapés qui ont besoin d’un siège supplémentaire;
  • des conseils de voyage pour les passagers handicapés qui ont besoin d’un siège supplémentaire.

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Ce guide traite particulièrement :

  • en quoi consistent les indicateurs tactiles de rangées;
  • les obligations des transporteurs aériens, ferroviaires et maritimes (traversiers) et des transporteurs par autobus en ce qui a trait :
    • aux services offerts aux personnes handicapées qui ont besoin d’aide pour trouver leur siège;
    • aux exigences techniques relatives aux indicateurs tactiles de rangées à bord des aéronefs, des trains, des traversiers et des autobus.
    • les responsabilités des personnes handicapées qui ont besoin d’aide pour trouver leur siège.