Publications
Le Plan Ministériel est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits du Parlement (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, des renseignements détaillés sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises.
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu de la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l'année en cours.
Les états financiers fournissent un compte rendu de la nature et de l’étendue réelles des activités de l'Office des transports du Canada. Ils fournissent un état de la situation financière au 31 mars, un état des résultats, un état de la variation de la dette nette, un état des flux de trésorerie et des notes explicatives pour la période se terminant le 31 mars. Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.
Le présent guide s’adresse aux différents ordres de gouvernement du Canada, y compris les administrations de transport urbain, ainsi qu’à d’autres parties qui souhaitent acquérir des lignes de chemin de fer, des voies d’évitement ou des épis qu’une compagnie de chemin de fer compte abandonner. Si les parties en cause ne peuvent s’entendre sur la valeur de la ligne dont l’exploitation a cessé (y compris le terrain, les actifs de la voie, ou les autres matériaux ou structures), l’OTC peut les aider. Le guide décrit ce qui suit :
- les mesures que la compagnie de chemin de fer doit prendre avant de cesser l’exploitation de la ligne (y compris offrir de vendre, de louer ou de transférer la ligne à une autre partie);
- ce que signifie la « valeur nette de récupération » et comment elle est calculée;
- les différents services qui sont offerts par l’OTC pour évaluer ou établir la valeur nette de récupération;
- la marche à suivre pour demander à l’OTC le service dont vous avez besoin, y compris les renseignements que vous devez nous envoyer;
- ce qui se passe une fois la demande présentée (étapes et échéances);
- certaines décisions antérieures de l’OTC concernant la valeur nette de récupération.
Voir aussi : Transferts et cessation de l’exploitation de lignes de chemin de fer et décisions connexes : un outil d’information.
Le présent guide explique:
- qui, parmi les membres du personnel du fournisseur de services de transport, doit recevoir de la formation;
- les sujets qui doivent être abordés dans les programmes de formation;
- les délais pour suivre la formation;
- la supervision du personnel non formé;
- l’obligation d’informer le personnel des nouvelles avancées ayant une incidence sur les personnes handicapées;
- la préparation des programmes de formation, notamment en consultation avec des personnes handicapées;
- la communication de renseignements sur les programmes de formation, sur demande.
Un résumé en langage simple du Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés est disponible.
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu de la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l'année en cours.
La Loi d’exécution du budget 2023 a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur le 22 juin 2023. Elle modifie la Loi sur les transports au Canada (Loi) afin de clarifier, de simplifier et de renforcer le régime canadien de protection des passagers aériens. Elle oblige les compagnies aériennes à verser aux passagers une indemnité pour les inconvénients subis en cas de perturbation de vol, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Elle donne également aux compagnies aériennes la responsabilité de prouver qu’une situation représente une circonstance exceptionnelle. L’Office des transports du Canada (OTC) doit modifier le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) pour tenir compte des modifications apportées à la Loi.
Les modifications proposées au règlement ont été élaborées pour respecter les nouvelles exigences de la Loi et résoudre les problèmes liés à la mise en œuvre qui ont été soulevés depuis l’entrée en vigueur du RPPA, en 2019. L’OTC a publié un document de consultation portant sur les modifications suggérées et a recueilli les commentaires du public, d’organismes de défense des consommateurs, des intervenants de l’industrie et des universitaires du 11 juillet 2023 au 10 août 2023.
Le Rapport sur les Résultats Ministériels (RRM) dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours du plus récent exercice terminé, au regard des plans, des priorités et des résultats attendus énoncés dans son propre Plan Ministériel. Le RRM informe les parlementaires et la population des résultats obtenus par les organismes gouvernementaux pour les Canadiens.