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Le présent guide s’adresse aux compagnies de chemin de fer qui veulent construire une ligne de chemin de fer. Il renferme également des renseignements à l’intention des personnes qui pourraient être touchées par la construction ou l’exploitation de la ligne. Le guide explique ce qui suit :
- quand et comment la compagnie de chemin de fer doit demander à l’OTC l’autorisation de construire une ligne de chemin de fer;
- les autres autorisations dont la compagnie de chemin de fer pourrait avoir besoin;
- les mesures que la compagnie de chemin de fer doit prendre avant de présenter sa demande (y compris la façon dont elle doit consulter les personnes et les groupes autochtones pouvant être touchés);
- les renseignements que la compagnie de chemin de fer doit inclure dans sa demande;
- la façon dont l’OTC examine la demande et prend une décision.
Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.
Le Plan Ministériel est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits du Parlement (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, des renseignements détaillés sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises.