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Le guide s’adresse aux personnes qui participent à des projets de croisement de chemins de fer, lorsque le croisement (franchissement) est un saut de mouton (un passage supérieur ou un passage inférieur). Le guide explique ce qui suit :
- les coûts inclus dans un saut de mouton de base et la façon dont ils sont habituellement répartis entre les parties concernées;
- la façon dont l’OTC répartit les coûts lorsque les parties concernées ne réussissent pas à s’entendre;
- les questions que l’OTC examine avant de décider de la répartition des coûts.
Voir aussi : Guide sur les croisements de chemin de fer et Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2019.
Le présent guide s’adresse aux personnes qui ont un terrain, un bâtiment, une structure ou un ouvrage contigus à une voie ferrée. Des dispositions législatives sur la sécurité ferroviaire peuvent toucher les personnes qui se trouvent dans une telle situation. Le guide explique ce qui suit :
- les personnes dont la propriété se trouve juste à côté d’une ligne de chemin de fer peuvent devoir permettre à la compagnie de chemin de fer d’accéder à leur propriété pour des activités liées à la sécurité (par exemple, pour enlever les broussailles qui obstruent les lignes de visibilité du chemin de fer ou en cas d’urgence);
- la loi peut limiter les activités de ces personnes sur leur propriété, si l’activité (par exemple, un projet de construction) risque de compromettre la sécurité ferroviaire;
- les personnes qui subissent des pertes en raison de ces exigences en matière de sécurité peuvent avoir droit à une indemnité.
Le présent guide s’adresse aux villes et aux provinces qui souhaitent déplacer des lignes de chemin de fer ou modifier le trafic ferroviaire en zones urbaines, mais qui ne réussissent pas à obtenir le consentement de la compagnie de chemin de fer. Il explique ce qui suit :
- comment demander à l’OTC d’ordonner à la compagnie de chemin de fer de procéder à un déplacement;
- les plans que vous devez fournir, y compris un plan financier indiquant les coûts que vous et d’autres personnes avez engagés dans le déplacement proposé.
Remarque : Le guide traite également de certaines subventions fédérales pour les déplacements. À l’heure actuelle, aucune somme n’est réservée pour ces subventions. Par conséquent, la capacité de l’OTC d’accepter les demandes pourrait être limitée.
Le présent guide s’adresse aux expéditeurs et aux compagnies de chemin de fer qui prennent part à un arbitrage. Il explique ce qui suit :
- la procédure visant à choisir un arbitre sur lequel l’expéditeur et la compagnie de chemin de fer s’entendent, dans le cadre de laquelle chaque partie doit désigner les arbitres qu’ils jugent préférables à partir de la liste établie par l’OTC;
- comment l’OTC choisit un arbitre si l’expéditeur et la compagnie de chemin de fer ne sont pas d’accord;
- comment et quand l’expéditeur ou la compagnie de chemin de fer peuvent contester la nomination de l’arbitre;
- ce qui se passe si un arbitre se désiste et doit être remplacé, et notamment qui paie les honoraires de l’arbitre jusqu’à ce moment là.
Voir aussi : Arbitrage : un outil d’information.
La présente Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire a été rédigée en collaboration avec le Comité consultatif technique sur le bruit et les vibrations de l’Office des transports du Canada, dont les membres représentent l’industrie, les citoyens, les municipalités et les organismes gouvernementaux qui ont des compétences dans le domaine du bruit et des vibrations.