Publications
Les états financiers fournissent un compte rendu de la nature et de l’étendue réelles des activités de l'Office des transports du Canada. Ils fournissent un état de la situation financière au 31 mars, un état des résultats, un état de la variation de la dette nette, un état des flux de trésorerie et des notes explicatives pour la période se terminant le 31 mars. Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.
Le rapport annuel de l’Office des transports du Canada (OTC) est un compte rendu de ses activités pour l’année précédente. Il comprend des informations sur les activités de règlement des différends, d’application de la loi et de réglementation de l’OTC. Le ministre des Transports présente le rapport au Parlement.
Le Rapport sur les Résultats Ministériels (RRM) dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours du plus récent exercice terminé, au regard des plans, des priorités et des résultats attendus énoncés dans son propre Plan Ministériel. Le RRM informe les parlementaires et la population des résultats obtenus par les organismes gouvernementaux pour les Canadiens.
Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.
Le présent guide s’adresse aux expéditeurs qui veulent présenter à l’OTC une demande d’arrêté d’interconnexion de longue distance (ILD). Le guide s’adresse aussi aux compagnies de chemin de fer auxquelles l’arrêté s’appliquerait. Le guide fournit des renseignements généraux sur l’ILD et explique ce qui suit :
- quels expéditeurs, quelles marchandises et quels lieux de correspondance sont admissibles à l’ILD;
- comment présenter une demande;
- comment l’OTC examine les demandes et décide ce qu’il faut inclure dans l’arrêté d’ILD.
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Le présent guide s’adresse aux compagnies de chemin de fer qui veulent construire une ligne de chemin de fer. Il renferme également des renseignements à l’intention des personnes qui pourraient être touchées par la construction ou l’exploitation de la ligne. Le guide explique ce qui suit :
- quand et comment la compagnie de chemin de fer doit demander à l’OTC l’autorisation de construire une ligne de chemin de fer;
- les autres autorisations dont la compagnie de chemin de fer pourrait avoir besoin;
- les mesures que la compagnie de chemin de fer doit prendre avant de présenter sa demande (y compris la façon dont elle doit consulter les personnes et les groupes autochtones pouvant être touchés);
- les renseignements que la compagnie de chemin de fer doit inclure dans sa demande;
- la façon dont l’OTC examine la demande et prend une décision.
Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.