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... d’autres renseignements sur ce qui constitue un service aérien se trouvent dans le document de l’office intitulé avis à l’ industrie : critères servant à déterminer ce qui constitue un service ...
Publication | 2017-03-31
... d’autres renseignements sur ce qui constitue un service aérien se trouvent dans le document de l’office intitulé avis à l’ industrie : critères servant à déterminer ce qui constitue un service ...
Publication | 2014-08-22
cet avis à l’ industrie précise la façon dont l’office examine les demandes ... avec le gestionnaire, licences et affrètements, transport aérien .
Cet avis à l’ industrie précise la façon dont l’Office ... avec le gestionnaire, Licences et affrètements, transport aérien .
avis à l’ industrie : demandes d’exemption de ...
Publication | 2013-03-27
pour le service aérien spécifié, pendant cette période de 90 jours, dans l’hypothèse ... période de 90 jours. la demande optimale pour le service aérien du demandeur est établie pour la première période d’exploitation ... cale proposées par type d’aéronef aux données de l’ industrie et à ses propres données. exemple la société a lancera son ...
Publication | 2015-10-05
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Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences relatives à la location d’aéronefs avec équipage sont énoncées à l’article 60 de...
Publication | 2021-06-18