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(1) Le ou vers le 22 décembre 2023, à l'aéroport international Vancouver (YVR), Horizon Air Industries, Inc. a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, les renseignements concernant la raison du retard du vol numéro QX2244, les indemnités qui peuvent lui être...
Mesures d’application | 2024-03-01
... de questions qui concernent les modes de transport aérien , ferroviaire et maritime de compétence fédérale. la politique ... juste et raisonnable des conditions de transport aérien ; approbation du caractère adéquat de la protection des acomptes ... étrangers en eaux canadiennes.
Réglementation de l’ industrie
réglementation de l’ industrie ...
Page Web | 2014-02-21
le présent avis vise à informer l’ industrie du transport aérien et les autres intervenants intéressés, des critères que l’office ... pour déterminer ce qui constitue un « service aérien ».
Avis à l’ industrie : critères servant à déterminer ...
Page Web | 2019-08-09
... en déposant leur tarif modifié d'ici le
Avis à l' industrie : Rappel aux transporteurs aériens de déposer les ... à leurs tarifs d'ici le 15 février 2015
avis à l' industrie : rappel aux transporteurs aériens de déposer les ...
Page Web | 2015-01-09
... a lancé une consultation auprès des intervenants de l' industrie , des experts et des membres du public que le sujet intéresse, afin ... règlements, lignes directrices et outils sur le transport aérien pour qu'ils reflètent l'évolution au sein de l' industrie , pour ...
Consultation | 2016-12-15
cet avis à l’ industrie précise la façon dont l’office examine les demandes ... aux paragraphes 115(1) et 138(3) du rta.
Avis à l’ industrie : Demandes d’exemptions de l’application des paragraphes 115(1) ... sur les transports aériens (RTA)
avis à l’ industrie : demandes d’exemptions de l’application des paragraphes 115(1) ...
Page Web | 2020-07-17
1. Quel est le but de ce règlement?
Le Règlement sur les transports aériens rend exécutoire la réglementation économique de l'industrie aérienne du Canada.
2. Quels sont les éléments clés de ce règlement?
Le Règlement sur les transports aériens énonce les conditions que doivent...
Page Web | 2014-12-23
Le règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé
En mai 2018, l’Office des transports du Canada (OTC) a commencé à élaborer le Règlement sur la protection des passagers aériens pour établir les obligations des compagnies aériennes envers les passagers, y compris les...
Consultation | 2019-07-08
... : la politique ciel bleu du canada . vu le dynamisme de l' industrie aérienne et les exigences changeantes des gouvernements et des ... et les ententes régissant les relations dans le domaine aérien sont en constante évolution. pour de plus amples renseignements, ...
Page Web | 2016-09-21
... une juste concurrence entre tous les annonceurs dans l’ industrie du transport aérien
Deuxième objectif — Promouvoir une juste concurrence entre tous ...
Publication | 2015-10-02
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