Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 48 articles.
Le 28 mai 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada (OTC), a aujourd'hui annoncé le lancement des consultations publiques concernant le règlement sur la protection des passagers aériens.
En vertu...
Nouvelles | 2018-05-28
... transports aériens
Consultation sur le transport aérien - Ce que nous avons entendu : résumé
consultation sur le transport aérien - ce que nous avons entendu : résumé ...
Nouvelles | 2018-02-28
Consultation publiquesur la protection des passagers aériens
Ce que nous avons entendu
Télécharger en PDF
Table des matières
Introduction
Aperçu de la consultation
Thèmes clés
Obligation du transporteur aérien de communiquer clairement...
Publication | 2018-10-15
... qui souhaite obtenir ou maintenir une licence de service aérien doit satisfaire certaines exigences légales liées à la propriété ... de la propriété canadienne pour le transport aérien
processus de demande de détermination de la propriété ...
Publication | 2018-10-19
... du canada (office) l’autorisant à exploiter un service aérien . il explique comment l’office interprète et applique ... canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien
guide sur la propriété canadienne et le contrôle de fait pour ...
Publication | 2018-10-19
Préparation au décollage : Adoption prochaine de nouvelles mesures de protection pour les passagers aériens, par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada, (HillTimes 2018-10-22)
Nouvelles | 2018-11-08
... a permis au public voyageur, à l'industrie du transport aérien , aux groupes de défense des droits des consommateurs, et aux autres ...
Nouvelles | 2018-10-15
Le 17 décembre 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le projet de règlement sur la protection des passagers aériens sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2018 aux fins d’examen...
Nouvelles | 2018-12-17
Gatineau (Québec) – Le 11 juin 2018 – Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l’élaboration d’un nouveau règlement par l’Office des transports du Canada (OTC).
L’OTC souhaite entendre les commentaires du public lors de séances en personne qui...
Nouvelles | 2018-06-11
Sommaire
L’Office des transports du Canada (OTC) a lancé son Initiative de modernisation de la réglementation (IMR) afin de connaître le point de vue d’intervenants, d’experts et des Canadiens en général sur la mise à jour et l’amélioration des règlements qu’il administre, et ainsi suivre l’...
Page Web | 2018-02-27