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PROTÉGÉ A
N° de cas : 17-05835
Dossier : OP-012-0345-005/17-05835
30 novembre 2017
OBJET : Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat – Enquête ciblée sur le retard des vols nos TSC157 et TSC507 d’Air Transat A.T. Inc. sur l’aire de trafic à l’aéroport international...
Page Web | 2018-01-04
... l’annexe iii de l’accord relatif au transport aérien du 12 mars 2007.
en effectuant un vol de cinquième ou de ... l’annexe III de l’Accord relatif au transport aérien du 12 mars 2007. Fiscal year: 2018-2019 Enforcement Penalty: ...
Mesures d’application | 2018-10-17
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Alitalia – Società Aerea Italiana S.p.A. (Alitalia) a enfreint l’alinéa 135.8(1)d) et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les...
Mesures d’application | 2018-11-23
... que vous êtes en déplacement et que votre transporteur aérien cesse ses activités, vous devriez dès que possible communiquer avec ... que vous êtes en déplacement et que votre transporteur aérien cesse ses activités, vous devriez dès que possible communiquer avec ...
Nouvelles | 2018-10-03
Le 17 juillet 2018 - Gatineau (Québec) - L'Office des Transports du Canada
L'OTC a pris connaissance des annulations de vols de LEVEL les 14 et 16 juillet derniers qui ont affecté des passagers tentant de quitter l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal pour l'Europe. L'OTC...
Nouvelles | 2018-07-17
2 mai 2018 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) étend la portée d'une enquête lancée la semaine dernière pour y inclure tous les vols internationaux de Sunwing qui devaient être exploités en provenance ou à destination de l'aéroport...
Nouvelles | 2018-05-02
25 avril 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) lance une enquête sur les retards, les annulations, les retards sur l'aire de trafic, et les bagages perdus, retardés et endommagés affectant les vols de Sunwing en provenance, ou en route,...
Nouvelles | 2018-04-25
... de résolution des conflits relatifs au transport aérien et aux transports accessibles de l’office. l’examen de ces ... de résolution des conflits relatifs au transport aérien et aux transports accessibles de l’Office. L’examen de ces ...
Page Web | 2018-10-22