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Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
Introduction
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) – entré en vigueur le 10 ...
Publication | 2022-12-07
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1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qui peut être considéré comme ayant un handicap en raison d’une allergie grave
Le présent guide explique...
Publication | 2020-05-01
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Introduction
Version LSQ de Introduction
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Comment utiliser...
Publication | 2020-10-09
INTRODUCTION
A. Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (auparavant l'Office national des transports du Canada) est un tribunal administratif quasi judiciaire du gouvernement fédéral. En vertu de la législation canadienne, l'Office a le devoir de s'assurer que les...
Publication | 2014-11-05
Préparé pour :
Centre d’expertise sur les transports accessibles
Office des transports du Canada
Élaboré par :
Dre K.M. Hunter-Zaworski, ing. (Oregon)
Le 29 mai 2019
Résumé
Contexte :
L’Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de...
Publication | 2019-09-10
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1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
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Le présent guide explique les obligations des transporteurs prévues dans le Règlement sur les...
Publication | 2020-05-01
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Conseil national de recherches Canada
Laboratoire de recherche en vol
Report Nº.: LM-FRL-2021-0030
Date : 11 janvier 2022
Auteures : Caidence Paleske, Shelley Kelsey et Alexia Ziccardi
Classification : Non classifié...
Publication | 2022-06-15
Objet du Code de pratiques
Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d’accessibilité créées pour améliorer l’accessibilité pour les personnes ayant une déficience qui voyagent sur un traversier. Il établit les attentes de l’Office à l’égard des exploitants de traversiers qui offrent des...
Publication | 2014-11-04
Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées
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1. Objet
Version LSQ du chapitre 1. Objet
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
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Publication | 2020-05-01
... autocar et par traversier de compétence fédérale sont accessible aux personnes handicapées. l'une de ces normes est le
Les ... autocar et par traversier de compétence fédérale sont accessible aux personnes handicapées. L'une de ces normes est le
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Publication | 2016-03-10
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