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La plupart des quelque 200 dispositions du RTAPH sont maintenant en vigueur. L’entrée en vigueur de d’autres dispositions plus complexes s’échelonnera sur deux ans, soit jusqu’en 2022.
Le RTAPH a été modifié pour corriger certaines erreurs et incohérences afin qu’il soit le plus clair possible...
Consultation | 2016-05-31
... des exigences en matière d’accessibilité du rtaph.
Accessible Transportation for Persons with Disabilities Regulations
accessible ...
Page Web | 2022-03-14
... du canada (otc) a un nouveau règlement intitulé
Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations
accessible ...
Page Web | 2021-12-22
... rapports en matière de transports accessibles
Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations Highlights
accessible ...
Page Web | 2021-12-22
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Introduction
Version LSQ de Guides sur les transports accessibles — Introduction
Fin des vidéos LSQ - Guides sur les transports accessibles — Introduction
Le droit des personnes handicapées à...
Publication | 2020-05-01
Table des matières
Contexte
Contexte législatif et réglementaire actuel
Portée de la modernisation des normes d’accessibilité
Approche à la modernisation des normes d'accessibilité
Questions communes à tous les modes de transport
Normes techniques...
Page Web | 2017-03-29
Regardez la version LSQ
Aperçu
Version LSQ de Aperçu
Continuer à la vidéo suivante : Mandat en matière de transports accessibles
Cet outil d’information renferme des renseignements sur la manière de déposer une plainte au sujet d’un obstacle abusif...
Publication | 2023-05-05
... le réseau national de transport du canada le plus accessible au monde. cette vision oriente notre travail, y compris durant ...
Page Web | 2020-09-08
La consultation est terminée. Voici Ce que nous avons entendu
Phase II – Consultation sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH)
L’OTC a lancé une seconde phase de consultation sur des questions clés du RTAPH liées à l’accessibilité. Ce processus de...
Consultation | 2019-12-03
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . le règlement sur les transports accessibles aux ... les mesures volontaires connexes.
FAQs: Accessible Transportation for Persons with Disabilities Regulations
faqs: ...
Page Web | 2019-07-10
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